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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Missandwine via la société Reykjavik, Société à Action Simplifiée au capital de 3.000€ dont le siège social est situé au 1 route de Maisonneuve 86110 Cuhon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers sous le numéro SIREN 821 888 419 ci-après dénommée « Missandwine » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.missandwine.com (et ses autres url) dénommée ci-après « le Client ».

OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Missandwine et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la e-boutique www.missandwine.com. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

INFORMATIONS LÉGALES

L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre « Panier », vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le site www.missandwine.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro 1990188 v 0. En application de la loi Informatique et Liberté, les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées aux services de Missandwine.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles. Par notre intermédiaire, pour pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail.

L’exercice de ce droit doit être effectué auprès de Missandwine par courrier à l’adresse postale : 1 route de Maisonneuve 86110 Cuhon, avec un justificatif de votre identité.

Il est également à noter que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, et qu’il faut le consommer avec modération.

ARTICLES PROPOSÉS À LA VENTE

Les articles proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site www.missandwine.com. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par www.missandwine.com et/ou la viticultrice. Il est important de noter que les informations fournies, notamment les millésimes, sont susceptibles de changer au dernier moment sans que nous n’ayant eu le temps de mettre le site à jour. Ceci est du fait de la viticultrice qui peut parfois omettre de nous en tenir informés. Les photographies du catalogue sont fournies par la viticultrice ou faites par Missandwine et sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.

TARIFS

Les prix affichés sur le site sont des prix TTC en euros (€) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Missandwine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes. Les prix sont valables uniquement pour la France Métropolitaine, sauf mention spéciale.

Les frais de port, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client.

COMMANDES

Le Client passe commande sur le site marchand www.missandwine.com. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit impérativement suivre le processus de commande suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Choix du mode de livraison
  • Validation du contenu du panier
  • Identification ou inscription afin de renseigner les différentes coordonnées demandées
  • Choix du mode de paiement
  • Validation du paiement

Le Client recevra alors une confirmation de sa commande.

Missandwine se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, à savoir l’encaissement du prix de la commande par Missandwine. De plus Missandwine se réserve le droit d’annuler ou de refuser tout commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de finaliser celle-ci. Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente, des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Missandwine s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  • Par Paypal
  • Par Carte Bleue via le site Paypal (sans besoin de créer un compte Paypal)
  • Par Chèque (l’envoi sera fait après l’encaissement de celui-ci)

EXPÉDITION ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Il est à noter que chaque domaine expédie lui-même ses propres bouteilles. Toute commande passée et payée sur le site www.missandwine.com sera préparée et expédiée dans un délai de 48h, sous réserve de validation du paiement et de la disponibilité des articles.

Lors du choix de livraison « Mondial Relay » Missandwine se réserve le droit de sélectionner le Mondial Relay où sera déposé votre colis. La raison principale étant sa capacité à recevoir des colis de bouteilles de manière idéale. Néanmoins vous pouvez, dans la rubrique « Commentaires concernant votre commande » (lors du renseignement de votre adresse) nous indiquer votre point de dépôt préféré. 

Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeur, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Missandwine – 1 route de Maisonneuve – 86110 Cuhon. Les sommes réglées par le client, pour sa commande, lui seront intégralement remboursées. À titre indicatif, le délai de livraison pour les clients français est de 2 à 5 jours en envoi « à domicile » et 3 à 7 jours en « Point Relais ».

Le Client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de validation de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

De plus le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés lors du retrait en Point Relais ou lors de la livraison à domicile. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé…) devra être indiquée dans les 24h à Missandwine, suivant la réception.

Nous ne pouvons être tenus pour responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il sera établi l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par « circonstances indépendantes de notre volonté » il faut entendre :

  • les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de trains et d’avions, embargos…
  • tous défauts ou particularités liés à la nature de l’envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation
  • tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux ou de livraison en point relais, tout transporteur ou autre tiers à qui l’envoi sera confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l’expéditeur n’aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers

En cas de non respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, Missandwine ne sera tenu qu’au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci dessus et en aucun cas des dommages indirects que le Client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et tout perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.

Si un colis est réceptionné cassé (une ou plusieurs bouteilles), le destinataire doit refuser le colis. Le transporteur informera Missandwine et/ou le ou les domaines expéditeurs. Missandwine s’engage à réexpédier au destinataire un colis identique dans un délai de 48h. En aucun cas le client ne pourra exiger de remboursement du produit et du forfait de livraison.

DÉLAI DE RÉTRACTATION : ÉCHANGE OU RETOUR

Le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour faire retour du produit au(x) Domaine(s) concerné(s) pour échange ou remboursement sans pénalité, les frais de retour étant à la charge du Client et effectué par livraison à domicile. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits.

Les produits retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation. En cas de détérioration des produits retournés lors de leur transport, le Client devra se retourner auprès du prestataire de livraison. Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Missandwine ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous les évènements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à nous contacter et à rechercher une solution à l’amiable en nous adressant un mail à contact@missandwine.com. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

PREUVE DE LIVRAISON

Nous serons en mesure de vous fournir une preuve de la livraison de votre commande via le site de livraison pro.packlink.fr ou tout autre service équivalent.